Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre le propriétaire du site
www.drap-aphrodisiaque.com
J.B.POIRIER
61, rue du Prieuré
37390 Chançeaux /Choisille (F)
(Auto entrepreneur)
N°Siren: 324 278 373
Dénommé ci-après « le vendeur »,
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.drap-aphrodisiaque.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.drap-aphrodisiaque.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve, par l’acheteur, des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le propriétaire du site www.drap-aphrodisiaque.com               
Le propriétaire du site www.drap-aphrodisiaque.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Biens proposés :
Sur le site www.drap-aphrodisiaque.com les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’impossibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé, s’il a déjà payé, ou de changer de produit.
Les photographies des produits autres que celles fournies par le fournisseur, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros applicables au jour de la commande.
Le propriétaire du site www.drap-aphrodisiaque.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix, figurant au catalogue le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
•    France métropolitaine
•    France département d’Outre mer (DOM)
•    France territoire d’Outre mer (TOM)
•    Europe
•    Reste du monde

Commandes :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
•    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
•    Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
•    Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
•    Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
•    Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation et la validation de la commande entraîne l’entière acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation :
Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produits au propriétaire du site www.drap-aphrodisiaque.com pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront être retournés à l’adresse indiquée au début des conditions générales de vente, dans leur emballage d’origine sous peine de pouvoir être remboursés.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue au moment de la commande par :
•    Carte bancaire via « Paypal » (crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre l’ordinateur du client et le système « Paypal » grâce au protocole SSL (Secure Sockets layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
•    Par chèque à l’ordre de : Mr J.B.Poirier et à l’adresse suivante :
61, rue du Prieuré, 37390 Chançeaux sur Choisille.
•    Un autre moyen de paiement sécurisé est à l’étude.
Les produits sont expédiés après réception du paiement. Un courrier électronique accusant réception du règlement sera alors envoyé au client.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques citées. Les colis partent par la poste en « Colissimo » ou en colis simple. Exceptionnellement pour des grosses quantités, par transporteur.
Les risques sont à charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou du service postal dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le propriétaire du site www.drap-aphrodisiaque.com rembourse ou échange tout produit reçu par l’utilisateur, défectueux.
Le retour d’un tel produit doit être fait dans les sept jours calendaires suivant sa réception par l’utilisateur.
Les produits utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent à l’utilisateur. Si le produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, l’utilisateur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par le vendeur.

Responsabilité :
www.drap-aphrodisiaque.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème involontaire.

Propriété intellectuelle :
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Le traitement automatisé, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site à fait l’objet d’un déclaration à la CNIL (N°1364115).

Archivage :
Le propriétaire du site www.drap-aphrodisiaque.com archivera les bons de commande et les règlements sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement et litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de Tours est seul compétent.

Publié le vendredi 15 mai 2009 par J.B.POIRIER.